Nidus Personal Planning Resource Centre and Registry

Résumé

Le Nidus Personal Planning Resource Centre est un organisme caritatif, sans but lucratif. Nidus est implanté dans la province de Colombie-Britannique où il fournit des informations concernant la planification personnelle en se spécialisant dans les Conventions de représentation (convention d’aide à la prise de décisions) et où il gère également un registre centralisé des documents inhérents à la planification personnelle.

Question abordée

Nidus fournit des services de conseil en matière de planification personnelle et de l’aide dans l’élaboration de conventions, dans le cas où une personne a besoin d’aide pour gérer ses affaires durant le cours de sa vie, que ce soit pour cause de maladie, d’accident ou de handicap. Nidus possède des compétences particulières pour préparer des Conventions de représentation personnalisées et pour aider les personnes à utiliser cet instrument.

Informations contextuelles

Nidus/RARC a été fondé par des citoyens et des groupes communautaires qui étaient impliqués dans la réforme, au niveau des communautés, de la législation sur la tutelle des adultes en Colombie-Britannique. Ces groupes souhaitaient s’assurer que le public dispose d’une source d’informations en matière de Conventions de représentation et autres outils de planification personnelle. Les groupes fondateurs sont l’Alzheimer Society of BC, BC Association for Community Living, BC Coalition of People with Disabilities, Council of Senior Citizen’s Organizations, Family Link et Network of Burnaby Seniors.

En 2008, le RARC changea son nom pour devenir le Nidus Personal Planning Resource Centre, aux fins de mieux refléter l’étendue de plus en plus grande de son travail en tant que centre de ressources qui avait dépassé le cadre des seules conventions de représentation. Nidus se profile comme l’expert en matière de conventions de représentation qui sont un modèle juridique pour l’aide à la prise de décisions. La Loi sur les conventions de représentation (Representation Agreement Act) de la Colombie-Britannique a inspiré la teneur de l’Article 12 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (2008) qui encourage les gouvernements à mettre en œuvre une législation qui veille à ce que tous les adultes bénéficient d’une aide à la prise de décisions sans pour autant perdre leurs droits ou les voir restreints.

Description de la pratique

Nidus fournit des formulaires de Conventions de représentation à remplir soi-même. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un professionnel du droit pour établir une Convention de représentation. Il existe différents types de conventions selon les besoins de la personne.

Nidus apporte son assistance dans les situations suivantes :

  • Pour aider un parent présentant un handicap
  • Dans le cas où des adultes juridiquement capables souhaitent planifier l’avenir
  • Pour s’occuper d’un adulte âgé qui a besoin d’aide

Nidus offre ses conseils pour veiller à ce que toutes les étapes de la planification personnelle comprennent les points suivants :

  • La collecte d’informations sur les documents légaux et la manière dont ces documents s’appliquent à la personne.
  • L’identification des soutiens personnels : les soutiens personnels peuvent être des amis ou des
  • membres de la famille en qui la personne a confiance.
  • Discussion quant aux rôles, aux devoirs et aux domaines de compétence à couvrir (soins de
  • santé, soins personnels, finances, questions juridiques).
  • Établissement des documents légaux pertinents.
  • L’enregistrement des documents complétés dans le Registre Nidus.
  • La distribution des copies des documents complétés qui s’avère nécessaire.
  • Procéder une fois par an à la révision des documents avec les soutiens/aidants personnels

Le Nidus Personal Planning Registry permet de conserver des informations et des documents liés à la planification de la vie d’une personne et à les mettre à sa disposition lorsqu’elle en a besoin.

Des tiers peuvent être autorisés à consulter le Registre. Certaines personnes peuvent autoriser des ‘institutions de soins de santé et de soins personnels’ – comme des hôpitaux ou des centres de soins résidentiels pour autant qu’ils soient autorisés en leur qualité d’Utilisateurs d’accès (Access Users) – à accéder à ces informations et documents si la personne concernée n’est pas capable de communiquer ou n’est pas en mesure de le faire. Cela peut les aider à trouver la personne légalement autorisée à prendre des décisions ainsi qu’à découvrir des instructions ou l’expression de volontés que la personne aurait consignées par écrit à propos de soins qu’elle souhaite recevoir ou non, de telle sorte que les volontés de cette personne puissent être connues et respectées.

Une personne peut accorder à des institutions de type financier et juridique – comme des institutions financières, le tuteur et curateur public, les services gouvernementaux provinciaux ou fédéraux pour autant que ces institutions aient la qualité d’Utilisateurs d’accès – la permission de consulter ces données si la personne concernée n’est pas capable de communiquer ou qu’elle n’est pas en mesure de le faire. Cette autorisation pourra les aider à localiser la personne légalement autorisée à prendre les décisions. Elle pourra également constituer un garde-fou pour le respect des volontés de la personne.

Analyse

Nidus offre une quantité incroyable d’informations étant donné qu’ils ont commencé leurs activités durant la préparation de la Representation Agreement Act et qu’ils ont plus de 10 années d’expérience dans la mise en œuvre de ces Conventions de représentation.

Nidus a conçu et créé de nombreux instruments, comme par exemple le ‘Planning Circle Exercise’ (planification du cercle de personnes) : l’Identification de vos soutiens personnels qui permet de planifier dans une convention de représentation quelles seront les personnes de soutien.

Nidus a également élaboré des formulaires pour permettre à chaque personne de créer sa Convention de représentation personnalisée. Chaque convention est établie sur la base de la relation existante avec la personne. Il n’existe pas de formulaires pré-établis ou ‘standard’. Nidus fournit également son aide pour préparer des procurations perpétuelles, des directives préalables ou un testament biologique qui peuvent compléter la Convention de représentation.

De plus, Nidus assure aussi des formations à l’intention de différents groupes cibles. Nidus présente plusieurs histoires et cas individuels qui aident les uns et les autres à comprendre comment le système fonctionne en pratique.

Il n’existe aucune obligation d’enregistrer toutes les Conventions de représentation en Colombie -Britannique parce qu’il n’y pas d’argent pour entretenir une base de données. Par conséquent, il n’y a pas de véritable relevé du nombre de conventions de représentation. Nidus n’a toutefois pas cessé de pousser à apporter des améliorations dans ce domaine.

Plus d’informations

www.nidus.ca

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